Nous sommes avocat francophone Espagne. Notre département de droit commercial et sociétaire assiste, avec une large et vaste expérience dans ce domaine, toute catégorie d’entreprises des différents secteurs économiques. Nous offrons un conseil juridique au plus haut niveau afin de résoudre rapidement, avec efficacité et en toute sécurité, les diverses questions ou situations à teneur juridique auxquelles nos clients doivent faire face dans le cadre de l’activité de leur entreprise et société.
- Sociétaire : Création d’entreprises, de succursales et de filiales, modification de statuts, accords para-sociaux ou extra-statutaires entre associés, organisation et restructuration sociétaire de groupes d’entreprises et de holding, opérations corporatives telles que fusions et scissions de sociétés, secrétariat et conseil juridique au conseil d’administration de la société pour le respect des obligations contenues dans les lois commerciales et rédaction de procès-verbaux des réunions, augmentations et réductions de capital, défense et tutelle juridique des intérêts des actionnaires minoritaires au sein de la société, responsabilité des administrateurs formels ou de fait, liquidation de sociétés, traitement de dossiers de procédure de redressement judiciaire, assistance lors de la vente d’entreprises.
- Contrat commercial : Ventes commerciales internationales, contrats d’agence, contrats de distribution, contrats de franchise, joint-venture, unions temporaires d’entreprises, achat ou vente d’actifs d’entreprise, assistance lors de contrats bancaires et de produits financiers, constitution ou obtention d’avals et de garanties, recouvrement de créances douteuses.
- Propriété industrielle et droit de la concurrence : Droits des marques, désignations commerciales, enseignes d’établissement, brevets et propriété industrielle en général, concurrence déloyale ou illégale, et droit de la concurrence en général.